Conditions générales de vente de la société "Frédérique DUMONT"

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet et des services proposés par la société "Frédérique DUMONT". Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société "Frédérique DUMONT" une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par virement, chèque ou numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Pour l'ensemble des services (soins énergétiques, vibratoires ou émotionnels), des limitations d’âge s’appliquent : La société "Frédérique DUMONT" n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Les enfants sont acceptés uniquement s’ils sont accompagnés de leur responsable légal.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société "Frédérique DUMONT" implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les informations communiquées par le client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, la société "Frédérique DUMONT" ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit ou de fournir le service.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de la commande.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les tarifs des soins et des articles peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement des séances ou des articles est exigible immédiatement à la date de la commande.
Vous pouvez effectuer le règlement par :

• Virement bancaire,
• Carte bancaire,
• PayPal,
• Chèque ou numéraire (uniquement pour les transactions en face-à-face).

Les paiements en ligne sont sécurisés grâce à notre plateforme conforme aux normes en vigueur.

Article 5 : Livraison des articles

Les articles achetés (bols tibétains, etc.) sont livrés dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Les livraisons sont effectuées par un transporteur tiers. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. En cas de retard ou de problème lié au transporteur, la société "Frédérique DUMONT" ne saurait être tenue responsable, mais un recours pourra être engagé auprès du transporteur.

Article 6 : Rendez-vous pour les prestations

Aucune livraison n’est effectuée pour les prestations de services (soins énergétiques, vibratoires ou émotionnels). Un rendez-vous sera convenu avec le client et confirmé par e-mail. Toute modification ou annulation doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance, sous peine de facturation ou retenue d’un acompte.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

• Pour les articles : le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, retourner le produit non utilisé dans son emballage d'origine et obtenir un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client.
• Pour les prestations de services : en vertu de l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que la prestation a commencé, sauf accord exprès des deux parties.

Article 8 : Responsabilité

La société "Frédérique DUMONT" garantit la conformité des articles vendus. En cas de défaut, le client peut solliciter un échange. Toutefois, la responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou d’un manque d’entretien de la part du client.

Les prestations de soins proposés n’ont pas vocation à remplacer un suivi médical. Elles sont complémentaires et ne constituent en aucun cas des actes médicaux.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, photos, vidéos) sont la propriété exclusive de la société "Frédérique DUMONT". Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vos données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et des rendez-vous. Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

Article 11 : Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de votre lieu de résidence ou celui de l’entreprise "Frédérique DUMONT".

Article 12 : Informations sur la société "Frédérique DUMONT"

Adresse : 44, rue du 44e RI, 90100 Joncherey, France
E-mail : dumontfrederique@hotmail.fr
Téléphone : +33699128436
SIRET : 919 032 227 00010